Application
La quote-part est le montant de ses dépenses de santé (médecin, hôpital et médicaments) que l'assuré doit payer de sa poche.
A l'opposé de la franchise, il est impossible de fixer ce montant à l'avance. Il correspond à un pourcentage des frais quand la franchise a totalement été imputée.
Calcul : 10 % des frais moins la franchise
Les dépenses de santé se composent des dépenses en médecin, hôpital et médicaments. Dès que les dépenses de santé ont atteint le montant de la franchise, l'assuré paie de sa poche une quote-part de 10 % pour un montant au maximum de 700 francs (attention : cf. exceptions concernant les médicaments). Cela signifie que la quote-part ne s'applique que lorsque la franchise a été entièrement imputée (cf. exemples de calcul).
Quote-part enfant et famille
La quote-part est fixée à 350 francs par enfant. Si plus que 2 enfants d'une même famille sont assurés auprès de la même caisse maladie, la quote-part est limitée à 700 CHF au total pour tous les enfants.
Exceptions concernant les médicaments
Depuis le 1er janvier 2006, la quote-part appliquée sur un médicament original pour lequel un
générique existe, passe de 10 % à 20 %. La quote-part appliquée sur le générique reste de 10 %, sans changement.
Exceptions :
- existence d'une contre-indication médicale à l'utilisation du générique
- si la différence de prix entre la formule originale et le générique est de moins de 20 %, la quote-part facturée est de 10 %.
Maternité
Aucune franchise et quote-part ne sont à payer dans le cadre d'une maternité se déroulant "normalement".
Exemple de calcul
Exemples de calcul de la participation aux frais ici.
Assurance accident d'après la LAA
Un salarié travaillant au minimum 8 heures par semaine pour un seul employeur, est automatiquement assuré contre les accidents par celui-ci. L'assurance accident LAA n'impose aucune franchise ou quote-part à l'assuré. |
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