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Participation aux frais dans le cadre de l'assurance de base

Lorsque les assurés ont des frais de médecin, d'hôpital ou de médicaments, ils sont obligés de participer aux frais, c'est-à-dire en payer une partie eux-mêmes.

La participation aux frais se compose de la franchise et de la quote-part (10 % des dépenses excédant la franchise). Par exception, les soins médicaux impliqués par une grossesse, ou un accident rentrant chans le cadre de la LAA (loi sur l'assurance accident), ne tombent pas sous le coup de la franchise et de la quote-part. Tous les employés travaillant plus de 8 heures par semaine chez un même amployeur sont ainsi assurés contre les accidents.

Exemple

Un assuré a une franchise de 300 CHF et des frais de médecin et de médicaments de 2 400 CHF dans l'année :

Factures de médecin


a) Dr Dupont CHF 1 300
b) Dr Dupuis CHF 700
c) Médicaments
Générique
Médicament original

CHF
CHF

200
200

Total CHF 2 400

Décompte de caisse maladie


Vos frais médicaux : CHF 2 400
- Franchise CHF 300
Sous-total pour la quote-part CHF 2 100
-
-
-
10 % des factures de médecin*
10 % du générique
20 % du médicament original
CHF
CHF
CHF
170
20
40

La caisse prend en charge CHF 1 870

* Hypothèse : les factures de médecin épuisent la frachise de 300 francs. La quote-part de 20 % pour le médicament orignal se trouve alors entièrement à la charge de l'assuré.