|
|
Vous possédez votre véhicule
|
|
Depuis plus de 6 mois avant de venir en Suisse
|
|
Depuis moins de 6 mois avant de venir en Suisse
|
|
|
|
|
Dédouanement
|
|
Vous pouvez importer votre véhicule au même titre que vos affaires personnelles en tant qu'effet de déménagement.
|
|
Votre véhicule est considéré comme neuf et vous ne pouvez pas le dédouaner comme effet de déménagement.
|
|
|
|
|
Taxes à payer
|
|
Pas de taxe d'importation ou de TVA à payer (à condition de ne pas vendre votre véhicule dans les 12 mois suivant son importation en Suisse)
|
|
Taxes d'importation
- Droits de douane
- Taxe liée à la consommation (4 %)
- TVA (7.6 %)
- Taxe
|
|
|
|
|
Documents à présenter
|
|
- Permis de circulation
- Demande de dédouanement pour effets de déménagement
- Pièce d'identité
- Facture ou contrat
- Document de séjour en Suisse (permis de séjour, contrat de travail, bail)
|
|
- Document de séjour en Suisse (permis de séjour, contrat de travail, bail)
- Permis de circulation
- Facture ou contrat
- Pièce d'identité
|
|
|
|
|
Délais d'immatriculation
|
|
12 mois
|
|
1 mois
|
|
|
Détails des formalités d'importation de véhicules à moteur sur le
site des Douanes suisses.
Immatriculation
A qui s'adresser - Organisme compétent
Service des Automobiles du canton de votre domicile.
Les adresses des Services des Automobiles de chaque canton se trouvent sur le site
de l'association des Services des Automobiles.
Délais d'immatriculation
|
12 mois
|
|
pour les véhicules importés en tant qu'effets de déménagement
|
|
1 mois
|
|
pour les véhicules importés en tant que véhicules neufs
|
Avant ce délai, vous pouvez conduire votre véhicule avec ses plaques étrangères
à condition que ses papiers et assurances soient en règle.
Pour plus de détails ou pour les cas particuliers, veuillez vous adresser au Service
des Automobiles de votre canton.
Procédure
- Faire une demande d'immatriculation auprès du Service des Automobiles du canton de votre domicile
- Faire un comparatif
- Contracter une assurance automobile responsabilité civile (voir
plus bas)
- Faire passer un contrôle technique à votre véhicule. Le Service des Automobiles
de votre canton se charge de l'inspection et vous organise un rendez-vous une fois que vous lui avez remis votre dossier complet d'immatriculation.
Documents à fournir
|
|
|
|
|
Rapport d'expertise (formulaire. 13.20 A)
|
|
Délivré par la douane
|
|
|
|
|
Attestation d'assurance responsabilité civile
|
|
Remise par une compagnie d'assurance agréée en Suisse
|
|
|
|
|
Carnet anti-pollution
|
|
Obtenu auprès d'un garagiste représentant la marque de votre véhicule
|
|
|
|
|
Preuve d'immatriculation à l'étranger
|
|
Document original. Par ex. carte grise (F), Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein (D)
|
|
|
|
|
Formulaire "renseignements indispensables pour l'immatriculation d'un véhicule
non homologué"
|
|
Obtenu auprès du Service des Automobiles de votre canton
|
|
|
|
|
Preuve de dédouanement (quittance)
|
|
Délivrée par la douane
|
|
|
|
|
Caractérstiques techniques du véhicule
|
|
Par ex. manuel d'entretien
|
|
|
|
|
Permis de séjour (original)
|
|
|
|
|
|
|
Certificat de conformité européen ; à défaut
- une attestation de conformité pour les gaz d'échappement
- une attestation de conformité pour le bruit
|
|
|
|
|
|
|
Preuve de paiement de la première facture du Service des Automobiles (récépissé postal) |
|
Bulletin de versement donné par le Service des Automobiles
|
|
|
Assurance automobile
Tout véhicule immatriculé en Suisse doit être couvert par une assurance responsabilité
civile.
Les différentes couvertures de l'assurance automobile
Il existe 4 types de couvertures d'assurance automobile en Suisse :
A l'exception de l'assurance responsabilité civile, toutes les couvertures sont
facultatives. De plus, les assurances RC et casco assurent le véhicule et non son
propriétaire. Les dommages sont donc couverts quelle que soit la personne qui conduisait
le véhicule lors de leur survenance.
L'assurance responsabilité civile
Elle est obligatoire et régie par la loi. Elle couvre les dommages corporels et
matériels causés aux tiers par le véhicule. En matière de responsabilité civile,
les compagnies proposent presque toutes les mêmes garanties. Il vaut donc la peine
de prêter attention aux primes proposées.
L'assurance casco partielle
Elle est facultative et couvre toute une série de risques pouvant être combinés
différemment selon les compagnies d'assurances, soit: les dommages au véhicule assuré
du fait d'un vol, des forces de la nature, d'un incendie, du vandalisme, des fouines,
de collision avec des animaux, de bris de glace, etc.
L'assurance casco collision
Elle est facultative et couvre les dommages causés par le conducteur à son propre
véhicule. Elle constitue un complément de la casco partielle et ne peut donc pas
être, en règle générale, souscrite seule.
Certaines assurances appellent casco complète, la combinaison des assurances casco
partielle et casco collision. L'assurance casco complète est régie par un système
de bonus/malus variant d'une compagnie à l'autre.
L'assurance passagers
Elle est facultative et couvre les dommages corporels du conducteur et des passagers
(frais de soins, indemnités journalières en cas de séjour à l'hôpital ou d'incapacité
de travail,.). Elle peut être souscrite séparément pour le conducteur, le passager
avant ou pour tous les passagers du véhicule.
Cette couverture est superflue si les passagers sont assurés contre les accidents
soit par leur employeur, soit par leur caisse maladie - ce qui est le cas de toutes
les personnes résidant en suisse.
Les primes d'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile varient considérablement selon les compagnies
d'assurances, il est donc utile de les comparer. Trouvez rapidement et de façon
fiable l'assurance automobile la moins chère adaptée à vos besoins et demandez une
offre en ligne:
Le Guide pratique de l'assurance automobile
|
Télécharger les informations les plus importantes concernant l'assurance automobile
en Suisse.
|
Suite >
|
Permis de conduire
Le permis de conduire étranger est valable en Suisse pendant les 12 mois suivant l'entrée sur le territoire. Au cours de cette période,
vous pourrez déposer une demande auprès du Service des automobiles de votre canton afin de faire transcrire votre permis étranger en
un permis de conduire suisse. Au terme de ce délai, vous serez obligé d'avoir un permis de conduire suisse si vous voulez conduire
mais la transcription de votre permis étranger restera encore possible. Toutefois, si vous ne procédez pas à cette transcription dans les 10 ans suivant
votre arrivée en Suisse, il vous faudra repasser votre permis de conduire en Suisse.
Documents à fournir
- Une demande de permis (obtenue auprès du Service des Automobiles de votre canton)
- Permis de séjour
- Pièce d'identité
- 2 photos passeport récentes
- Attestation d'un ophtalmologiste
- Permis de conduire étranger original
Pour plus de détails, vous pouvez vous adresser directement au Service des Automobiles de votre canton.
Conduire en Suisse
Quelques aspects importants
Limitations de vitesse
- Autoroutes : 120 km/h
- Routes nationales : 80 km/h
- En ville : 50 ou 60 km/h
- Zones résidentielles : 30 km/h
Sur l'autoroute, une vignette est obligatoire. Vous pouvez l'acheter à la douane
ou dans les bureaux de poste. Elle coûte 40 CHF et est valable toute l'année.
|
|
