Contrat d´assurance

Le contrat d'assurance (de droit privé) est un contrat par lequel l'une des parties, le preneur d'assurance, fait s'engager l'autre partie, l'assureur, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui fournir ou à fournir à un tiers une prestation si le risque assuré venait à se réaliser. En général, un contrat d'assurance est précédé par une proposition.

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