Dommage

Un dommage est une diminution de patrimoine, à savoir la différence entre l'état actuel du patrimoine du lésé et l'état qu'aurait eu son patrimoine sans l'événement dommageable. Par principe il est tenu compte de chaque préjudice et manque à gagner, c à d aussi de l'accroissement non réalisé du patrimoine en raison du dommage.

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