Force majeure

La force majeure est un événement imprévu, imprévisible, exceptionnel et indépendant du comportement humain, se produisant avec une violence impossible à prévenir. Des vents d'une extrême violence, des éboulements de rochers ou des inondations, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des prises d'otages, une guerre, des émeutes, des réactions nucléaires ou un accident de réacteur atomique sont par exemple des événements de force majeure. Mais si la survenue d'un tel événement peut être prévue, comme par exemple certaines inondations touchant de façon récurrente certaines régions, il ne s'agit plus d'un événement de force majeure.
Si un sinistre est dû à un événement de force majeure, la personne normalement responsable ne pourra alors plus être poursuivie en justice. Cela peut être le cas si un arbre écrase un véhicule garé suite à des vents violents : le propriétaire de l'arbre ne pourra pas alors être poursuivi en justice. Dans ce cas de force majeure, ce sera l'assurance casco partielle du véhicule qui remboursera les dommages au titre de la garantie forces de la nature. Mais si l'arbre était tombé parce qu'il était pourri, alors c'eût été le propriétaire de l'arbre qui aurait été responsable devant la justice et c'est son assurance responsabilité civile qui aurait dû indemniser les dégâts.

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