Contrat
Résilier son assurance auto en Suisse : mode d’emploi
Vous avez une voiture et vous souhaitez résilier votre assurance ou changer de couverture ? Dans ce cas, vous devez respecter les délais de préavis de votre police. Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir sur le changement d’assurance.
11.09.2023
iStock / AndreyPopov
1. Assurance auto : quand peut-on la résilier ?
Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Pour ce faire, vous devez d’abord résilier votre contrat actuel. En principe, la durée et le délai de préavis spécifiés dans la police d’assurance s’appliquent.
Résiliation ordinaire
La loi a prévu deux cas dans lesquels vous pouvez rompre votre contrat. Vous pouvez résilier aux dates suivantes :
À l’échéance du contrat.
À la fin d’une année contractuelle, lorsqu’un droit de résiliation annuel est prévu dans la police. La fin de l’engagement contractuel ne correspond pas nécessairement à la fin de l’année civile. Vérifiez votre police d’assurance.
Après trois ans : la loi sur le contrat d’assurance prévoit que vous puissiez résilier le contrat après trois ans au plus tard (art. 35a LCA). Cette disposition s’applique également si vous avez conclu le contrat pour une période plus longue.
Résiliation extraordinaire
Outre la résiliation ordinaire, il y a la résiliation extraordinaire. Dans ce cas de figure, vous résiliez le contrat de manière anticipée. La résiliation extraordinaire est possible dans les cas suivants :
La compagnie d’assurance peut modifier le montant des primes ou de la franchise pendant l’application du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette modification, vous pouvez résilier le contrat. L’avis de résiliation doit parvenir à la compagnie d’assurance au plus tard le dernier jour précédant l’entrée en vigueur de la modification du contrat.
Certaines assurances n’autorisent la résiliation qu’en cas d’augmentation de la prime. Par conséquent, lisez les conditions générales du contrat pour savoir si vous pouvez également résilier en cas de baisse des primes.
Vous vendez votre voiture ou le détenteur du véhicule change ? Dans ce cas, les droits et devoirs découlant de l’assurance sont transférés à la nouvelle détentrice ou au nouveau détenteur. Le véhicule est assuré dès le premier jour.
Si vous déposez les plaques de votre voiture, par exemple avant un long séjour à l’étranger, vous pouvez également résilier votre assurance auto.
Lorsque l’on change de véhicule, il est aussi possible de changer d’assurance. Informez immédiatement votre compagnie d’assurance actuelle de la vente et du changement. Elle doit mettre fin au contrat. La prime annuelle déjà versée vous sera remboursée au prorata.
Après un sinistre, les deux parties peuvent résilier le contrat. Si vous souhaitez résilier le contrat, vous disposez de 14 jours à compter de la prise de connaissance du versement de votre indemnisation. Si l’assurance souhaite résilier votre contrat, elle doit le faire au plus tard au moment du versement. La prime annuelle déjà versée vous sera remboursée au prorata.
2. Comment résilier l’assurance auto ?
Pour résilier votre assurance, vous devez respecter les délais de préavis. Avec la plupart des assurances, ce préavis est de trois mois. Souvent, la date retenue pour la résiliation correspond à la date de réception par l’assurance, et non la date du cachet de la poste.
Par conséquent, assurez-vous que votre courrier arrive au plus tard le dernier jour du mois. Quand le dernier jour du mois tombe un week-end, l’avis de résiliation doit parvenir à l’assureur au plus tard le vendredi qui précède.
Alerte résiliation avec Comparis
Vous ne voulez pas manquer le délai de résiliation ? Avec l’alerte résiliation de Comparis, vous recevez un e-mail de rappel avant l’expiration du délai de résiliation.
Quelle forme peut prendre mon avis de résiliation de l’assurance auto ?
Les assurances automobiles exigent généralement une résiliation écrite. Le mieux est d’envoyer votre lettre de résiliation en courrier recommandé. Ainsi, vous êtes en mesure de prouver que vous l’avez postée à temps.
En fonction du prestataire, il existe des solutions plus flexibles : pour certaines compagnies d’assurance, la résiliation par e-mail ou au moyen d’un formulaire spécial en ligne suffit.
Modèle : résiliation de l’assurance auto
Vous trouverez ici un modèle de lettre de résiliation de l’assurance auto. Pour utiliser ce modèle, il vous suffit de remplir le formulaire, de l’imprimer et de l’envoyer à temps.
3. Résilier son assurance auto : délais et échéances des plus grandes assurances en Suisse
| Assurance | Délai de résiliation |
|---|---|
| Allianz Suisse | 3 mois |
| AXA | 3 mois |
| Baloise | 3 mois |
| Elvia | 3 mois |
| Generali | 3 mois |
| Helvetia | 3 mois |
| La Mobilière | 3 mois |
| Postfinance | 3 mois |
| Simpego | 24 heures |
| Smile direct |
|
| TCS | 3 mois |
| Vaudoise | 3 mois |
| Zurich | 3 mois |
Les données sont issues des conditions générales en accès libre des compagnies d’assurance. Les délais fixés dans la police s’appliquent toujours.
La durée de votre assurance dépend de ce que vous avez convenu dans le contrat. Certaines assurances ne peuvent être souscrites dans un premier temps que pour une durée de trois ans. Indépendamment de la durée convenue, en l’absence de résiliation, le contrat est souvent renouvelé automatiquement pour une année après son expiration.
Vous avez convenu d’une durée de contrat inférieure à un an ? Dans ce cas, le contrat expire généralement automatiquement à l’expiration du délai.
4. Délais de résiliation des nouveaux acteurs de l’assurance auto
Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Lors de la conclusion d’une nouvelle police, prenez garde aux points suivants :
Informez-vous sur l’échéance du contrat et le délai de résiliation.
Faire preuve de prudence avec les contrats d’une durée supérieure à un an. Convenez d’un droit de résiliation annuel dans la police d’assurance.
Avec une durée de contrat courte et un délai de résiliation bref, vous gardez votre flexibilité. Vous pouvez ainsi profiter d’éventuelles primes à la baisse sur le marché de l’assurance automobile.
Cet article a été créé pour la première fois le 04.08.2019
