Si vous causez un sinistre en contrevenant par une négligence grave aux règles de circulation, l'assurance peut vous réclamer le remboursement des frais causés par le sinistre (droit de recours).
Les infractions par négligence grave incluent en outre
- le fait de rouler sur la ligne de sécurité,
- de griller un stop ou un feux rouge à un carrefour,
- de commettre un excès de vitesse
- ou de rouler en état d'ébriété.
Il est possible de souscrire pour un somme modique auprès de certaines compagnies d'assurance une renonciation à réduction pour négligence grave.
Cette asurance n'est cependant pas valable en cas de conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de la drogue, non plus que dans les cas d'excès de vitesse caractérisé.
Certaines compagnies ne proposent pas explicitement de renonciation à réduction pour négligence grave, mais estiment le degré de négligence du conducteur à l'origine de l'accident. La décision des autorités de retirer ou non le permis de l'intéressé est souvent le critère retenu bien que la conduite après prise d'alcool ou de stupéfiants, ou encore à une vitesse nettement trop élevée soient par contre des exceptions.
